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Normes et standards pour les passages à faune : la situation en France ; Document séparé élaboré dans le cadre du rapport « Protection de l’environnement et routes nationales : Evaluation des normes et standards pour les passages

Collectivite Auteur : Contrôle Fédéral des Finances
Date de publication : 01/05/2007
Type : Norme
Thème : Ecosystèmes terrestres
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

Table des matières

1 Introduction

1.1 Démarche

2 Planification et construction des routes nationales et autoroutes en France

2.1 Principaux acteurs

2.2 Processus de décentralisation des routes nationales et autoroutes non concédées

2.3 Planification et construction : principales étapes

3 Coût des mesures environnementales : une préoccupation en France

3.1 Réflexions sur la possibilité de déterminer des coûts moyens

3.2 Influence sur les coûts du type de matériau utilisé

4 Normes sur les routes nationales et l’environnement : généralités

5 Normes sur les passages à faune en France

5.1 Vue d’ensemble

5.2 Perspective historique : de la protection des espèces à la conservation de la biodiversité

6 Contenu et structure des normes sur les passages à faune en France

7 Conception des normes

8 Application des normes

8.1 Les normes : une aide à l’application

8.2 Application problématique des normes

8.3 Initiatives locales

9 Contrôles d’efficacité, capitalisation du savoir et mise à jour des normes

9.1 Absence de suivi systématique pour mesurer l’efficacité : limites des bilans LOTI

9.2 Connaissances scientifiques et capitalisation du savoir sur l’efficacité des passages à faune

9.3 Mise à jour des guides techniques et notes d’information

9.4 Adaptation d’aménagements construits

10 Conclusion : Principaux enseignements.

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