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Normes et standards pour les passages à faune : la situation en France ; Document séparé élaboré dans le cadre du rapport « Protection de l’environnement et routes nationales : Evaluation des normes et standards pour les passages
Collectivite Auteur :
Contrôle Fédéral des Finances
Date de publication : 01/05/2007
Type : Norme
Thème : Ecosystèmes terrestres
Couverture :
France
URL Article :
http://www.efk.admin.ch/pdf/5222BE_module_international_FrancePublication.pdfURL Source :
http://www.efk.admin.ch 
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(250,24 kB) normes_standards_passages_faune_situation_france.pdfRésumé/Sommaire :
Table des matières
1 Introduction
1.1 Démarche
2 Planification et construction des routes nationales et autoroutes en France
2.1 Principaux acteurs
2.2 Processus de décentralisation des routes nationales et autoroutes non concédées
2.3 Planification et construction : principales étapes
3 Coût des mesures environnementales : une préoccupation en France
3.1 Réflexions sur la possibilité de déterminer des coûts moyens
3.2 Influence sur les coûts du type de matériau utilisé
4 Normes sur les routes nationales et l’environnement : généralités
5 Normes sur les passages à faune en France
5.1 Vue d’ensemble
5.2 Perspective historique : de la protection des espèces à la conservation de la biodiversité
6 Contenu et structure des normes sur les passages à faune en France
7 Conception des normes
8 Application des normes
8.1 Les normes : une aide à l’application
8.2 Application problématique des normes
8.3 Initiatives locales
9 Contrôles d’efficacité, capitalisation du savoir et mise à jour des normes
9.1 Absence de suivi systématique pour mesurer l’efficacité : limites des bilans LOTI
9.2 Connaissances scientifiques et capitalisation du savoir sur l’efficacité des passages à faune
9.3 Mise à jour des guides techniques et notes d’information
9.4 Adaptation d’aménagements construits
10 Conclusion : Principaux enseignements.
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