Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cette analyse juridique de la législation marocaine a pour but d’aider les autorités de douanes marocaines à comprendre le contexte juridique qui soutient la mise en œuvre d’actions de lutte contre la fraude pour lutter contre le commerce illicite des singes magots et des autres espèces inscrites à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction (CITES). L’analyse commence par un aperçu du traité de la CITES en se concentrant particulièrement sur les obligations touchant aux permis CITES que les autorités de douane de chaque Partie à la CITES ont la responsabilité de mettre en application à la frontière. Cet aperçu des obligations de la CITES est suivi par une analyse détaillée de la législation marocaine en vigueur qui décrit l’autorité accordée aux autorités marocaines pour mettre la CITES en application.