Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Contexte général
2. Objectifs et consistance de l'étude
2.1 Objectif général
2.2 Objectifs spécifiques
2.3 Consistance
3. Analyse des politiques, législations et réglementations existantes sur l’APA au Maroc
3.1 Le régime international de l’APA
3.2 Engagements du Maroc au niveau international
3.3 Politiques et stratégies nationales
3.4 Législations et réglementations nationales existantes relatives à l’APA
3.5 Conclusions
4. Aspects methodologiques pour l’élaboration d’une procédure d’accès aux CT liées aux RG et d’un guide d’inventaire de ces CT
4.1 Champ d’application
4.2 Procédure d’accès aux CT liées aux RG
4.3 Guide d’inventaire des CT liées aux RG
4.4 Suivi de l’étude
5. Procédure proposée pour l’accès aux connaissances traditionnelles liées aux ressources génétiques
5.1 Conditions et Hypothèses
5.2 Expériences internationales
5.3 Procédure proposée pour l’accès aux connaissances traditionnelles liées aux ressources génétiques
6. Guide d'inventaire des CT liées aux RG
6.1 Expériences internationales
6.2 Étape I de l’inventaire : préparation
6.3 Étape II de l’inventaire : exécution
6.4 Étape III de l’inventaire : enregistrement et publication des résultats
7. Mesures d'accompagnement et recommandations de mise en œuvre
7.1 Mesures d’accompagnement
7.2 Recommandations