Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre 1 : Mise en contexte général
1.1 Les objectifs de la Convention sur la diversité biologique
1.2 Liens entre l’APA et la question de la protection des savoirs traditionnels
Chapitre 2 :Historique et état des négociations sur l’APA au sein de la CDB
2.1 La période précédant l’adoption des Lignes directrices de Bonn
2.2 Lignes directrices de Bonn
2.3 Négociations pour un Régime international sur l’APA
2.4 Bilan de la première réunion du Groupe d’experts techniques sur le certificat international de provenance légale/origine/source des ressources génétiques
Chapitre 3 : Exemples de régimes régionaux
3.1 Le cas de la Communauté andine
3.2 Le Modèle juridique africain
Chapitre 4 : Aperçu des débats pertinents en matière d’APA au sein d’autres institutions internationales
4.1 Les débats au sein de l’OMC
4.2 Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
4.3 Les travaux au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI
Chapitre 5 : Points qui feront l’objet d’un examen approfondi dans les négociations à venir
5.1 Le partage juste et équitable des avantages
5.2 L’accès aux ressources génétiques
5.3 Mise en conformité
5.4 Savoirs traditionnels
5.5 Renforcement des capacités