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ORGANISATION DE LA GESTION DE L’EAU EN FRANCE
Collectivite Auteur :
Office International de l'Eau
Date de publication : 28/04/2009
Type : Rapport
Thème : Pollution
Couverture :
France
URL Article :
http://www.oieau.fr/IMG/pdf/OIEau-Organisation_de_la_gestion_de_l_eau_en_France.pdfURL Source :
http://www.oieau.fr 
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(1,88 MB) organisation_gestion_eau_France.pdfRésumé/Sommaire :
Table des matières
Sommaire
INTRODUCTION
A) ORGANISATION GENERALE DE LA POLITIQUE DE L’EAU
A1) LES BASES LEGISLATIVES ET LES GRANDS PRINCIPES
A2) UNE GESTION INTEGREE PAR BASSIN VERSANT
A3) UNE PLANIFICATION CONCERTEE ASSOCIANT TOUS LES USAGERS
A4) LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION : LA POLICE DES EAUX, UNE
COMPETENCE DE L'ETAT
A5) LE PRINCIPE "POLLUEUR-PAYEUR" ET LES AGENCES DE L'EAU
A6) LA CONNAISSANCE ET LA SURVEILLANCE DES RESSOURCES EN EAU
A7) LA PRESERVATION DE LA QUALITE DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
A8) L’INFORMATION ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC
B) LES GRANDS AMENAGEMENTS ET LA MAITRISE DE L’EAU
B1) UNE ORGANISATION SPECIFIQUE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE
B2) LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
B3) LE SOUTIEN D’ETIAGE ET LA GESTION DES SECHERESSES
B4) L’EAU AGRICOLE ET RURALE
B5) LES GRANDS OUVRAGES ET LA VALORISATION ECONOMIQUE DE L’EAU
C) LES SERVICES MUNICIPAUX DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
C1) LES INFRASTRUCTURES
C2) LES RESPONSABILITES ET LE CADRE LEGISLATIF
C3) LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
C4) LES PRINCIPES DE GESTION DES SERVICES
C5) LE PRIX ET LA TARIFICATION DE L’EAU
C6) L’ORGANISATION DE LA TRANSPARENCE
C7) L’ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
L’EXPERIENCE FRANCAISE AU SERVICE DE L’ACTION INTERNATIONALE
CONCLUSION
L’OFFICE INTERNATIONAL DE L’EAU.
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