Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre 1.Résumé exécutif du PATI-PAP
I. Matrice récapitulative du processus d’expropriation et d’indemnisation
II. Description sommaire du projet
III. Objectif et principes du PATI
IV. Les principales caractéristiques socioéconomiques de la zone du projet
V. Les impacts socioéconomique sur les paps en rapport avec l’EIES
VI. Cadre légal et institutionnel
VII. Le plan de compensation du pat
Chapitre 2. Introduction
2.1 Contexte et justification du projet
2.2 Objectifs du PATI-PAP
2.3 Méthodologie d’élaboration du PATI-PAP
Chapitre 3. Description du projet et de la zone concernée
3.2 Consistance du projet
3.3 Besoins en foncier
3.4 Présentation de la zone du projet
Chapitre 4. Impacts potentiels du projet
4.1 Sources d'impact
4.2 Mesures d’atténuation
Chapitre 5. Responsabilités organisationnelles
5.1 Cadre organisationnel national
5.2 Responsabilités organisationnelles de la mise en œuvre du présent PATI-PAP
Chapitre 6. Participation et consultations publiques
6.1 Participation communautaire et consultations publiques réalisées
6.2 Consultations des PAPS
6.3 Enquête administrative
Chapitre 7. Études socio-économiques
7.1 Méthodologie Adoptée
7.2 Identification des ménages affectées
7.3 Personnes vulnérables et dispositions spéciales adoptées
Chapitre 8. Cadre juridique et institutionnel
8.1 Cadre juridique et réglementaire
8.2 Cadre de référence de la BAD
8.3 Analyse comparative entre la législation marocaine en matière d’expropriation et SO2 de la BAD
8.4 Cadre institutionnel
Chapitre 9. Mécanismes de gestion des plaintes
9.1 Objectifs du mécanisme de gestion des plaintes
9.2 Types De Plaintes Potentiels Relatifs Au Projet
9.3 Circuit des flux des griefs du mécanisme de gestion des plaintes
9.4 Suivi de l’opérationnalisation du mécanisme de gestion des plaintes
Chapitre 10. Éligibilité
10.1 Éligibilité pour définir les différentes catégories des personnes affectées par le projet
10.2 Date limite d’éligibilité
10.3 Évaluation et indemnisation des pertes
10.4 Commission de conciliation et constat d'états des lieux
10.5 Évaluation des actifs affectés
10.6 Modalités d’indemnisation
Chapitre 11. Protection de l'environnement
Chapitre 12. Calendrier d’exécution
12.1 État d'avancement de la procédure d’acquisition des terrains
12.2 Plan global d'exécution du PATI
Chapitre 13. Couts et budgets
Chapitre 14. Suivi-évaluation de la mise en œuvre du PATI-PAP