Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Le constat
1.1 La qualité de la ressource en eau ne s’améliore pas au droit des captages
1.1.1. Il y a en France 33 520 captages selon la répartition suivante
1.1.2. La qualité des eaux brutes de captage est mesurée régulièrement
1.1.3. Selon les données disponibles, 8 % environ des captages sont dans un état
qualitatif préoccupant
1.1.4. L’évolution documentée dans le temps des données de mesures qualitatives
est incomplète
1.1.5 En conclusion, aucun fait ne vient étayer une amélioration de la qualité de
l’eau brute au droit des captages
1.2. Les enjeux liés au respect des directives européennes invitent à privilégier les mesures préventives
1.3. Le contexte juridique et institutionnel est particulièrement complexe
1.3.1. Le contexte juridique
1.3.2. Le contexte institutionnel
1.4. Le bilan des actions de lutte contre les pollutions diffuses reste mitigé
1.5. Il y a toutefois un certain nombre de réussites en France et en Europe
1.6. La démarche des captages « Grenelle » a permis une prise de conscience du sujet mais a généré des résultats encore limités
2. Le diagnostic
2.1. Analyse des causes de cette situation
2.1.1. La complexité intrinsèque du sujet explique une partie du retard
2.1.2. Les solutions curatives ou palliatives sont plus faciles à mobiliser que les
approches préventives
2.1.3. Les outils juridiques sont incomplets ou inadaptés
2.1.4. Bien que les financements soient en place, les outils financiers sont
inadaptés
2.2. Un diagnostic largement partagé
2.3. Les pistes d'amélioration souhaitables
3. Propositions pour une meilleure efficacité et efficience des dispositifs de protection des captages et de leur aire d'alimentation
3.1. Étendre la compétence du « bloc communal » à la prévention des pollutions diffuses
3.1.1. Confier la responsabilité « prévention des pollutions diffuses » à la commune
3.1.2. Prévoir de transférer de plein droit la compétence distribution et production
d'eau potable, intégrant la prévention des pollutions diffuses, aux établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
3.1.3. Prévoir le conventionnement, ou le regroupement, de collectivités en cas de
superposition des périmètres de protection et/ou des zones de mise en œuvre des
plans d’action pour la prévention des pollutions diffuses
3.2. Unifier les procédures de protection des captages en s’appuyant sur le code de la santé publique et la déclaration d’utilité publique
3.3. Doter les collectivités des moyens nécessaires tant juridiques que techniques ou financiers
3.3.1. Renforcer et compléter ou mieux utiliser les outils juridiques disponibles
3.3.2. Mettre à disposition des collectivités les moyens techniques nécessaires
3.3.3. Mobiliser des outils financiers adéquats
3.4. Améliorer la gouvernance du dispositif aux niveaux national et déconcentrés
3.4.1. Améliorer les moyens à disposition du préfet pour exercer pleinement un rôle
de prescription et de contrôle
3.4.2. Améliorer l’animation du dispositif au niveau régional
3.4.3. Renforcer le pilotage national du dispositif de protection des captages d’eau
potable et rationaliser les instances correspondantes