Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

En France, face aux enjeux de prévention des inondations et de protection des milieux aquatiques, la gestion des eaux pluviales tend à s’affirmer comme un champ de l’action publique à part entière. Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à élaborer des politiques dédiées. Cependant les processus de construction de telles politiques sont encore peu documentés, le recul reste faible. Aussi une vingtaine études de cas ont été conduites, basées sur l’analyse des discours des acteurs et des documents produits. La reconstitution des trajectoires suivies a mis en évidence que la définition d’une réglementation locale était une étape commune, pour les pionnières avant même que le législateur n’y invite. Le principe général partagé, à savoir la prescription préventive d’une gestion à la source, laisse place à des spécificités territoriales plus ou moins marquées. Par ailleurs les collectivités tendent à organiser l’accompagnement des aménageurs dans la rupture imposée dans l’acte de construire. Un tel accompagnement est largement incarné par des guides locaux de gestion des eaux pluviales, qui peuvent alors remplir une pluralité de fonctions dont une typologie a été esquissée.