Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

En grâce depuis près de 50 ans en France, la gestion intégrée de l’eau renvoie à un ensemble de principes qui articulent une prise en compte de l’ensemble des fonctionnalités écologiques et des usages de la ressource, une combinaison optimale de l’exploitation sectorielle de la ressource et de sa protection à des fins d’intérêt général, une recherche de solutions aux conflits d’intérêts et d’usage réels ou potentiels, et la nécessité d’une intégration convergente des politiques européennes, nationales et locales.
Depuis la Conférence de Rio de 1992, est régulièrement réaffirmé le principe selon lequel la durabilité de la gestion des ressources naturelles serait mieux assurée par une gouvernance au niveau territorial et organisationnel le plus proche des communautés d’usagers. Dans cet esprit, la gestion intégrée de l’eau s’est progressivement imposée en prenant appui sur un certain nombre de principes qui sont désormais présentés comme le passage obligé de la gouvernance contemporaine de la ressource en eau : le bassin versant est considéré comme l’échelon territorial pertinent d’expression des interdépendances et des solidarités ; des procédures collaboratives sont censées garantir une participation ouverte et transparente des parties prenantes depuis le début jusqu’au terme du processus de décision ; des mécanismes économiques (pollueur-payeur) et des dispositifs d’évaluation cherchent à garantir le respect des engagements et l’efficacité des actions.
Depuis la première loi sur l’eau, adoptée en France en 1964, jusqu’à l’actuelle application de la Directive Cadre européenne sur l’eau (2000/60/CE), quelles sont les leçons à tirer de cinquante ans d’expérience de la gestion intégrée de l’eau ? Un bilan sommaire passe par une analyse de l’évolution des principes de la gestion intégrée durant ces dernières décennies. Il convient également de porter un regard sur trois principales dimensions de la gestion intégrée : premièrement, la justification de l’échelle territoriale du bassin-versant ; deuxièmement, le recours désormais systématique à des procédures collaboratives entre parties prenantes pour la gestion intégrée de l’eau ; troisièmement, la prise à témoin du public comme technique de gouvernement.