Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

En France, en matière de maîtrise des eaux pluviales, le législateur a confié aux collectivités la responsabilité de politiques territoriales depuis 1992. Elles sont ainsi chargées de définir un zonage pluvial, de prendre des mesures d’intérêt général ou d’urgence et, depuis peu, de gérer un service public dédié. En parallèle, le législateur a renforcé des missions de police de l’eau exercées par l’Etat pour les rejets au milieu naturel. Les services de police de l’eau sont alors en première ligne pour la gestion locale des rejets dans les masses d’eau. Leur action est souvent discutée, peu (re)connue et encore moins étudiée. Aussi nous avons voulu examiner plus précisément les stratégies de ces services au vu de leur rôle. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés aux doctrines que certains d’entre eux ont été conduits à développer, à l’instar des guides des collectivités territoriales.
Dans un premier temps, nous retraçons les évolutions des procédures administratives dans le domaine de l’eau appliquées aux rejets d'eaux pluviales et la chronologie de la structuration des services de l'Etat qui les a accompagnées. Dans un second temps, nous caractérisons le développement de ces doctrines à l’échelle nationale. Et dans un troisième temps, nous analysons ce que ces doctrines nous révèlent du repositionnement de l’Etat.