Collectivite Auteur :
France. Cour des Comptes. Chambres Régionales et Territoriales des Comptes
Année de Publication :
2023
Type : Rapport
Thème : Eau douce
Couverture : France
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Chapitre I Mieux évaluer les effets du changement climatique sur la ressource en eau
I - Moins d’eau disponible et des pressions plus fortes sur sa qualité
A - Les ressources et leurs usages
B - Les manifestations du changement climatique
C - Les impacts du changement climatique sur le cycle de l’eau
II - Améliorer la connaissance de l’état de la ressource
A - Un diagnostic partagé difficile à établir
B - Un suivi lacunaire de l’action administrative
Chapitre II Piloter la politique de l’eau au plus près des territoires
I - L’organisation peu efficace de la gestion d’un bien commun
A - Une structuration claire à l’échelle du bassin hydrographique et moins développée dans les sous-bassins
B - Une participation insuffisante des parties prenantes et des citoyens
II - Simplifier les procédures de planification et leur donner une portée plus opérationnelle
A - Une planification qui n’atteint pas ses objectifs
B - La nécessaire cohérence de la politique de l’eau avec les autres politiques publiques
C - Des objectifs contraignants restant à définir
III - Consolider les financements consacrés à la gestion quantitative de l’eau
A - Une part modeste des dépenses des agences de l’eau en faveur d’une meilleure gestion quantitative
B - Les financements non recensés mais significatifs des collectivités territoriales
Chapitre III Réduire les prélèvements d’eau pour une gestion durable de la ressource
I - Des solutions de sécurisation de l’approvisionnement remises en cause par le changement climatique
A - Des solutions de stockage et de transfert d’eau contestées
B - Des solutions nouvelles mais fortement contraintes
C - Développer des solutions fondées sur la nature
II - La réduction des prélèvements d’eau, priorité désormais incontournable
A - Des mesures de réduction de la consommation d’eau seulement dans l’urgence
B - Des économies structurelles d’eau limitées
C - Réformer la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour encourager les économies d’eau