Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Description du projet
1.1 Objectifs du projet
1.2 Composantes du projet
2. Objectifs de ce CPR
3. Synthèse des impact du projet
3.1 Impact sur l’environnement biophysique
3.2 Impacts socio-économiques du projet
4. Principes et objectifs en matière de réinstallation involontaire
4.1 Le régime foncier
4.2 Législation nationale qui régit l’acquisition des terres et la réinstallation dans le pays
4.3 Exigences de la banque africaine de développement en matière de réinstallation forcée
4.4 Écarts entre les exigences juridiques nationales et celles de la BAD
5. Étude de base et données socioéconomiques
5.1 La zone du sous-projet d’Al Hoceima
5.2 La zone du sous-projet Guercif
5.3 La zone du sous-projet Zagora
5.4 La zone du sous-projet Beni Mellal
5.5 La zone du sous-projet Tanger
5.6 Caractéristique social et aspects liés au Genre
6. Estimation des populations déplacées et catégories d’éligibilité
6.1 Estimation des populations déplacées
6.2 Estimation des acquisitions des terres
6.3 Critères d’éligibilité pour définir les différentes catégories de personnes affectées par le projet
6.4 Date limite d’éligibilité
7. Méthodes d’évaluation de la valeur des biens affectés
7.1 Méthode et procédures d’évaluation des biens affectés et de leur indemnisation
7.2 Évaluation des actifs affectés
8. Procédures organisationnelles pour l’octroi des droits
8.1Procédures administratives
8.2 Voies de recours
8.3 Procédures judiciaires
9. Génériques du programme d’exécution
9.1 Dispositions institutionnelle
9.2 Responsabilité de la mise en œuvre
9.3 La chronologie des activités
10. Mécanismes de recours en cas de plainte
10.1 Objectifs des recours en cas de plaintes
10.2 Consensus, négociation et règlement des conflits
11. Méthodes de consultation et de participation
11.1 Procédure de notification
11.2 Mécanismes de consultation du public
11.3 Consultations futures
12. Dispositions pour le suivi et l’évaluation
13. Estimation du budget
13.1 Coût des indemnisations pour l’acquisition des terrains
13.2 Autres coûts et frais