Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1- L’exposition aux risques majeurs d’origine naturelle
1-1. Les risques et catastrophes naturels
- Les risques naturels liés aux facteurs climatiques
- Les risques naturels liés aux facteurs terrestres
- L’état de catastrophe naturelle
1-2. Les enjeux liés aux risques naturels majeurs en France
- Les notions d’aléas, d’enjeux, de vulnérabilité et d’exposition
- Intensification ou non des catastrophes naturelles ?
1-3. L’évolution des aléas naturels en France
- Les facteurs anthropiques
- L’impact du changement climatique sur les aléas naturels
1-4. Le sentiment d’exposition aux risques climatiques et naturels
- La perception des risques naturels
- La notion de risque acceptable
2- L’action publique en matière de risques naturels majeurs
2-1. Les Missions du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) pour les risques naturels majeurs
- L’élaboration et la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels
- Information continue de vigilance crues
- Le contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques de protection
2-2. Les sept piliers de la prévention des risques
- La connaissance des phénomènes et du risque
- L’information et la culture du risque
- La prise en compte du risque pour aménager le territoire
- Le suivi et la surveillance des aléas
- Les mesures de mitigation
- La gestion de crise et l’accompagnement pour un retour à la normale
- Le retour d’expérience
2-3. Le bilan de la politique préventive mise en œuvre au niveau ministériel
- L’état d’avancement
- Objet du Plan de prévention des risques naturels (PPRN)
- Un outil de programmation locale : le Programme d’action de prévention contre les inondations (PAPI)
2-4. Les grands chantiers en matière de prévention des risques naturels terrestres
- Le plan séisme Antilles
- Le Plan national « cavités »
2-5. Les grands chantiers menés par le MEDDE en matière de prévention des inondations
- Une nouvelle stratégie nationale initiée par la directive inondation
- Une stratégie locale de gestion des risques d’inondation articulée avec les 122 TRI
- La stratégie locale : la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- Une meilleure vigilance : Vigicrues
2-6. Prévention des risques naturels au niveau local
- Le Dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM)
- Le Document d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM)
- Les Plans de prévention des risques (PPR)
- Le dispositif d’Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)
- Le Plan communal de sauvegarde (PCS)
- Les pouvoirs de police du maire et du préfet
3- Indemnisation des dommages et assurance en matière d’aléas naturels
3-1. Les risques naturels assurables (tempêtes, grêles, etc.)
- Le régime d’indemnisation des tempêtes
- Vers un régime européen des risques de tempêtes ?
- L’état du dispositif européen : le fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) un mécanisme de solidarité encore imparfait
3-2. Les risques naturels non assurables (inondations, séismes, etc.) : le régime « Cat-Nat »
- L’objectif : concevoir une couverture pérenne, généralisée, peu onéreuse, tout en s’attachant à la prévention des risques naturels
- Le fonctionnement du régime, la déclaration de l’état de catastrophe naturelle et le rôle de chacun des acteurs
- Le fonctionnement de la garantie : le rôle de l’assurance et du réassureur
- Le financement de la prévention des risques (Fonds « Barnier ») : les perfectionnements du régime « Cat-Nat »
- Rôle de la CCR : collecte de données, modélisation des périls couverts
3-3. Les dommages consécutifs à certains évènements naturels sur les récoltes : Le Fonds national de gestion des risques agricoles
- Recettes et dépenses du FNGRA
- Financement du FNGRA
- Un bilan mitigé
3-4. Les coûts des catastrophes naturelles
- Les conséquences des catastrophes naturelles sur la vie humaine
- Les coûts économiques des catastrophes naturelles
- Augmentation de la fréquence des sinistres : des aléas plus fréquents ?
- Quelles évolutions à venir pour les coûts des catastrophes ?
4- Trois séries de pistes de réflexion pour prévenir et gérer les risques naturels actuels et futurs
4-1. Améliorer la résilience et optimiser les mesures de mitigation
- Réduire la vulnérabilité des entreprises fonctionnant en réseau
- Mettre en place un fonds spécifique pour gérer les risques hérités du passé
- Favoriser une approche européenne du risque tempête
- Sensibiliser à la prévention et à la réalité du risque en responsabilisant l’assuré
- Mieux diffuser la culture du risque
4-2. Améliorer la prévention des risques actuels et futurs
- Limiter la croissance des enjeux
- Définir le niveau de risque acceptable
- Prendre en compte le risque pour aménager le territoire
- Apporter des améliorations au Fonds « Barnier »
4-3. Un enjeu particulier : mieux prévenir et gérer le risque de crue de la Seine
- Améliorer la gouvernance
- Mettre en place une stratégie globale de prévention et de financement de long terme
- Préparer les entreprises au risque de crue de la Seine