Collectivite Auteur :
Caisse Centrale de Réassurance
Date de publication : 01/05/2010
Type : Rapport
Thème : Catastrophes
Couverture :
France
Sommaire
1. Avant la loi de 1982 ;
2. Le fonctionnement du régime d’indemnisation ;
3. Le rôle du Bureau Central de Tarification ;
4. La procédure d’indemnisation ;
5. Évolution du système ;
6. La réassurance des catastrophes naturelles ;
7. Conclusion.