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Les crédits de débit, un instrument incontournable pour une gestion territoriale des eaux pluviales ?

Auteur : Le Nouveau N., Deroubaix J.-F., De Gouvello B. ...[et al.]
Année de Publication : 2014
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Catastrophes
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

Face aux enjeux de prévention des inondations et de préservation des milieux aquatiques, les pouvoirs publics appellent à une gestion plus intégrée des eaux pluviales urbaines. Le principal levier serait la maîtrise in situ des débits. Des collectivités mettent ainsi en place des réglementations limitant les rejets des nouveaux aménagements. Pourtant de telles limitations sont critiquées par des scientifiques. Les bassins versants constitueraient des espaces de réflexion plus adaptés. Dans ce contexte, nous avons cherché à comprendre ce qui conduit les collectivités à instaurer de tels crédits de débit, tout en analysant le rôle des territoires de l’eau. Les politiques de trois collectivités associées à des démarches de bassins versants ont été étudiées. Elles sont effectivement passées d’une maîtrise localisée des débits appuyée sur une expertise hydrologique à une maîtrise générale des débits dans une gestion plus partagée. Par ailleurs, le même type de limitations des débits se développe dans plusieurs territoires de l’eau. Elles résultent de processus décisionnels qui impliquent de plus en plus d’acteurs aux rationalités multiples. Les approches simplifiées seraient une condition de gouvernabilité dans une gestion désormais collective des eaux pluviales, où les territoires sont mobilisés comme moteur de l’apprentissage nécessaire aux changements. Le caractère hybride des réglementations a cependant pour effet de sévériser, parfois fortement, les mesures incombant aux propriétaires. Ces constats augurent du besoin d’une nouvelle étape dans la territorialisation de la gestion des eaux pluviales, où les territoires dans toute leur diversité donneraient du crédit à une nouvelle génération d’hydrologues.

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