Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La politique actuelle des transports répond à la nécessité de trouver une solution logistique, compétitive et durable à l’augmentation des échanges internationaux à travers l’élaboration du concept d’autoroutes de la mer. La répartition des différents modes de transport en faveur du transport maritime, davantage économe en ressources énergétiques, est donc au cœur des programmations politiques euro-méditerranéennes. L’environnement a une valeur marchande, et le préserver relève désormais de la politique générale des transports. Le concept associe ainsi droit de l’environnement et droit général des transports. Les autoroutes de la mer visent à reporter le fret terrestre vers le trafic maritime, et se caractérisent par leur régularité, leur fréquence et leur intégration à la chaîne logistique. Toutefois, l’objectif de report modal associé aux autoroutes de la mer ne se retrouve pas au sein des Etats tiers méditerranéens. Dans cette région, les autoroutes de la mer se caractérisent par le développement d’infrastructures portuaires qui permettront d’aspirer les flux de marchandises de certains ports du Nord de l’Europe largement saturés. Les autoroutes de la mer se distinguent des autres modèles de transport car elles peuvent revêtir la forme d’un service de ligne maritime mais également d’infrastructures de transport et nouvellement de technologies d’information et de télécommunication. Il s’agit d’un transport multimodal à courte distance à dominante maritime où les phases de pré et post acheminement terrestres sont toujours plus courtes. Les lignes régulières en matière de transport maritime existent déjà. Néanmoins, il ne faut pas entendre les autoroutes de la mer comme une forme du cabotage. L’innovation réside dans l’approche systémique adoptée. La chaîne de transport est envisagée dans sa globalité pour un transport porte à porte, réunissant les chargeurs, les transporteurs routiers, les armateurs, et les autorités portuaires. La prospective économique qui motive les politiques euro-méditerranéennes de transport et le diagnostic du système de transport méditerranéen montrent que l’enjeu des autoroutes de la mer en Méditerranée est considérable. Les effets escomptés débordent ce seul secteur : on attend de ces liaisons qu’elles jouent un rôle de catalyseur dans l’intégration logistique et économique de l’espace euro-méditerranéen. Compte tenu du contexte concurrentiel des transports conjugués à la difficile intégration des autoroutes de la mer au sein de la chaine des transports, qui a eu pour effet d’entraîner l’arrêt d’un certain nombre de lignes maritimes régulières, on peut être conduit à s’interroger sur les conditions de viabilité de ce concept. Face à cette situation, a priori, quelque peu défavorable, nous avons recherché, au cours de cette étude, quels sont les leviers juridiques qui pérennisent le concept afin que ce dernier intègre le cercle des transports les plus compétitifs. D’une part, nous avons insisté sur l’élaboration d’un régime juridique des entreprises de transport multimodal prenant la forme d’un engagement contractuel supplétif des conventions internationales, et applicable à l’ensemble des acteurs du transport de la chaine multimodale, ce qui aura pour effet de rééquilibrer les intérêts en présence, et de pallier l’hétérogénéité due aux régimes propres à chacun des modes de transport. D’autre part, l’étude montre que la viabilité économique du concept est subordonnée à l’existence d’instruments financiers incitatifs dont l’utilisation relève parfois de l’ingénierie financière tant il est complexe de lever l’ensemble des fonds susceptibles d’être disponibles. De plus, les autoroutes de la mer ne correspondent pas une démarche naturelle d’investissement. Il en résulte donc que le partenariat public-privé se révèle être indispensable à la pérennisation économique de ce système. Enfin, la promotion de transports durables tels que les services des autoroutes de la mer, sous la forme juridique d’une allégation environnementale, au même titre que certains produits et services, permettrait utilement d’informer les chargeurs et les professionnels sur les avantages énergétiques propres à ce concept, ce qui ne pourrait que lui être particulièrement favorable.