Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première partie : Synthèse de l'avis
Deuxième partie : AVIS
Introduction
I. Présentation de la stratégie européenne de transport maritime 2009-2018
A. Les objectifs
B. Les conclusions du rapport d’étape de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la stratégie et les pistes d’action envisagées
C. Des avancées réelles à approfondir
D. Les questions de sécurité maritime et l’Agence européenne pour la sécurité maritime
II. Le cadre juridique international du transport maritime
A. L’Organisation maritime internationale (OMI)
B. Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
C. L’Organisation internationale du travail (OIT) et la Convention du travail maritime de 2006
D. Les initiatives internationales
III. Les principaux enjeux en termes de développement durable
A. Le redécoupage du réseau européen de transport pour respecter le principe de cohésion sociale
B. La garantie d’un haut niveau de qualification et de formation des gens de mer dans l’UE et la lutte contre le dumping social
C. Le démantèlement des navires européens : contrôler et limiter les dérives constatées
D. La prise en compte de l’impact environnemental du secteur
E. Les enjeux de sécurité et de sûreté
F. Le transport maritime : un équilibre fragile entre des acteur.rice.s aux intérêts divergents, un manque de transparence et une société civile insuffisamment associée
Conclusion