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Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs
Auteur :
Leuenberger
Moritz
Collectivite Auteur :
Département Fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication (DETEC)
Date de publication : 26/06/2009
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Transport
Couverture :
Suisse
URL Article :
http://www.admin.ch/ch/f/as/2009/3513.pdfURL Source :
http://www.admin.ch 
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(472,55 kB) ordonnance_DETEC_emissions_aeronefs.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
Section 1 : Valeurs limites d’émissions et certificats de bruit des aéronefs inscrits au registre matricule suisse ;
Section 2 : Restrictions d’exploitation pour les aéronefs qui ne sont pas inscrits au registre matricule suisse ;
Section 3 : Dispositions finales.
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