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DIRECTIVE POUR LA PRÉPARATION DES TERMES DE RÉFÉRENCE DES ÉTUDES D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT : PROJETS DE CRÉATION D'UNITÉS INDUSTRIELLES

Collectivite Auteur : Ministère Délégué auprès du Ministre de l'Energie, des Mines de l'Eau et de l'Environnement, chargé de l'Environnement
Année de Publication : 2016
Type : Livre
Thème : Industrie
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

- Introduction
- Contexte national de développement des activités industrielles
- Enjeux liés à la réalisation de l’EIE d’une unité industrielle
1. Enjeux liés au choix du site d’implantation de l’unité industrielle
2. Enjeux liés à la conception technique de l’unité industrielle
- Présentation du projet d’unité industrielle
1. Justification des raisons d’être du projet
2. Description des alternatives examinées et des options retenues du projet
3. Description de l'alternative retenue du projet
- Bref aperçu sur le cadre légal, réglementaire et institutionnel
1. Cadre légal et réglementaire
2. Cadre institutionnel
- Descriptif de l’état initial de l’environnement
1. Zone d’influence du projet
2. Description détaillée de l’état initial de l’environnement
- Évaluation des impacts environnementaux et sociaux
1. Méthodes et outils d'identification et d’analyse des impacts
2. Les impacts positifs
3. Les impacts négatifs
- Mesures de mitigation des impacts
1. Démarche recommandée
2. Mesures de prévention des impacts négatifs (Phase de conception)
3. Mesures d’atténuation des impacts négatifs
4. Réduction des impacts résiduels
5. Compensation des impacts négatifs
- Mesures de Prévention/limitation des impacts indirects ou induits
- Mesures d'interventions urgentes en cas d'accident
- Suivi des impacts et surveillance des mesures de mitigation
- Renforcement des capacités et formation
- Communication et échanges d’informations
1. Participation du public
2. Mesures de prévention des impacts négatifs (Phase de conception)
3. Information et sensibilisation
- Plan d’atténuation, de suivi, de renforcement des capacités et d’information
- Intégration des mesures environnementales dans le projet
- Préparation des TDRS de l’EIE

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