Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La transition énergétique suppose de modifier notre mix énergétique en y intégrant des énergies de sources renouvelables. Leur émergence implique une transition juridique de manière à adapter le droit à l’urgence de les voir se développer. Le régime juridique des énergies vertes n’apparaît en effet pas efficient pour favoriser leur développement. Une réadaptation de leur cadre juridique se révèle en ce sens nécessaire, notamment du point de vue de leur gouvernance, de leur planification, de leurs mesures de soutien et des procédures administratives encadrant l’implantation des ouvrages les produisant. Cette transition juridique devra par ailleurs concilier les impératifs de développement des énergies de sources renouvelables avec ceux de protection du milieu environnant, dans le souci d’un développement raisonné.