Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Fondés sur une implication directe des citoyens et des collectivités locales dans le financement et/ou la gouvernance, les projets participatifs et citoyens constituent un levier essentiel pour favoriser l’ancrage et l’acceptation des projets d’énergies renouvelables, et de la transition énergétique dans son ensemble. L’intérêt de ces modèles innovants a récemment été reconnu par la directive européenne pour les énergies renouvelables, encourageant les États membres à favoriser leur développement et à élaborer des « stratégies nationales » en faveur des communautés d’énergies renouvelables.
Afin de contribuer à la définition d’une stratégie française en la matière, cette Étude élabore un état des lieux de la dynamique des projets citoyens et participatifs en France, en s’intéressant à trois enjeux :
• l’analyse des évolutions réglementaires intervenues en France depuis la loi transition énergétique de 2015 et ses impacts sur le développement des projets citoyens et participatifs ;
• l’évaluation du « bonus participatif » introduit dans les appels d’offres en France en 2016, et des approches mises en œuvre en Allemagne et aux Pays-Bas ;
• les enjeux de transposition de la directive européenne sur les énergies renouvelables en droit français, en identifiant les implications potentielles pour le soutien aux projets participatifs et citoyens.