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Législation nucléaire des pays de l'OCDE : Réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires : France
Collectivite Auteur :
OCDE
Année de Publication :
2011
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Energie
Couverture :
France
URL Article :
http://www.oecd-nea.org/law/legislation/fr/france.pdfURL Source :
http://www.oecd-nea.org 
Télécharger le document :
(676,51 kB) legislation_generale_pays_ocde.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
I. Cadre réglementaire général
1. Généralités
2. Régime minier
3. Substances radioactives et équipements nucléaires
4. Commerce des matières et équipements nucléaires
5. Radioprotection
6. Gestion des déchets radioactifs
7. Non-prolifération et protection physique
8. Transports
9. Responsabilité civile nucléaire
II. Cadre institutionnel
1. Autorités réglementaires et de tutelle
2. Commissions ou conseils spécialisés
3. Organismes publics et semi-publics.
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