Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Supplément perçu sur le réseau
- Remboursement du supplément perçu sur le réseau
2. Encouragement des énergies renouvelables
- Système de rétribution de l’injection (auparavant rétribution à prix coûtant du courant injecté, RPC)
- Particularités du photovoltaïque
- Contributions d’investissement pour les installations de biomasse
- Contributions d’investissement pour la petite et la grande hydraulique
- Prime du marché pour la grande hydraulique existante
- Particularités de l’énergie éolienne et du guichet unique
- Garanties pour la géothermie et contributions à la recherche de ressources géothermiques
- Intérêt national
3. Dispositions pour les gestionnaires de réseau et les regroupements dans le cadre de la consommation propre
- Systèmes de mesure intelligents / Smart Metering
- Systèmes de commande intelligents
- Tarifs
- Garantie d’origine et marquage de l’électricité
- Obligation de reprise et de rétribution des gestionnaires de réseau
- Regroupement dans le cadre de la consommation propre
4. Efficacité énergétique
- Appels d’offres publics dans le domaine de l’efficacité électrique (ProKilowatt)
- Prescriptions concernant les émissions des véhicules
- Programme Bâtiments
- Incitations fiscales dans le domaine du bâtiment
5. Énergie nucléaire
- Aucune nouvelle autorisation générale et interdiction du retraitement