Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique
Préambule
Chapitre premier : Définitions
Chapitre II : De la performance énergétique
Chapitre III : De l’étude d’impact énergétique
Chapitre IV : De l’audit énergétique obligatoire
Chapitre V : Du contrôle technique
Chapitre VI : De la constatation des infractions
Chapitre VII : Pénalités
Chapitre VIII : Cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique au Maroc
Décret n°2.17.746 relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit
Titre 1er : Définitions et dispositions générales
Titre II : Du processus et des modalités de réalisation de l’audit énergétique obligatoire
Titre III : De l’agrément des organismes d’audit énergétique et de leur contrôle