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Loi des finances pour 2009 : Promouvoir le Développement durable
Collectivite Auteur :
Allo Finance
Année de Publication :
2009
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Economie de l’environnement
Couverture :
France
URL Article :
http://www.allofinance.com/protected/Pages/Front/Selections/dossiers/loi_des_finances_pour_2009,_promouvoir_le_developpement_durable_87.pdfURL Source :
http://www.allofinance.com 
Télécharger le document :
(58,74 kB) loi_finances_2009.pdfRésumé/Sommaire :
La loi des finances 2009 va prendre un certain nombre de mesures afin de promouvoir le développement durable. Ainsi, les investissements qui respectent un certain nombre de règles écologiques et énergétiques offriront des avantages fiscaux très attractifs.
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