Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire
Introduction
I. Enjeux environnementaux
1. Coût de la dégradation de l’environnement au Maroc
2. Coût de la remédiation et dépense publique environnementale
II. Expériences internationales en matière des instruments économiques
III. Etat des lieux des instruments économiques
1. Fiscalité nationale et l’environnement
2. Contexte juridique instituant les instruments économiques dédiés à l’environnement
3. Les incitations financières au Maroc
3.1. Le Fonds de dépollution industrielle (FODEP)
3.2. Le Fonds National pour la protection et la mise en valeur de l’Environnement (FNE)
3.3. Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP)
3.4. Les incitations financières sectorielles
3.5. Les exonérations fiscales favorables à l’environnement au Maroc
IV. Axes de développements des instruments économiques
1. Propositions des axes de la réforme de la fiscalité environnementale
1.1. Domaine de l’eau
1.2. Domaine du littoral
1.3. Domaine des déchets
1.3.1. Les déchets ménagers et assimilés
1.3.2. Les sacs en plastiques
1.3.3. L’écotaxe sur les emballages
1.3.4. Les déchets industriels dangereux
1.3.5. Les piles et accumulateurs
2. Opérabilité du FNE
Conclusion