Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La pandémie de Covid-19 a déclenché la récession économique la plus importante de l’histoire récente, et ainsi remis au centre du jeu le rôle des États. Garants en dernier ressort de l’activité économique, des revenus et de l’emploi, de nombreux gouvernements ont multiplié les mesures de soutien – décidées rapidement – à certaines entreprises et pans entiers d’activités ralentis ou arrêtés par les mesures de restriction sanitaires, comme le transport aérien et l’automobile. Parallèlement, les enjeux environnementaux, en particulier climatiques, s’insèrent au cœur de l’agenda politique européen du Pacte vert : l’enjeu social d’une crise économique hors normes renforce la nécessité immédiate de préserver l’emploi et d’assurer une transition écologique juste.
Pour encourager une relance durable, l’application de conditionnalités environnementales et sociales aux aides publiques accordées aux entreprises est avancée comme un moyen d’orienter les choix stratégiques des acteurs économiques vers un avenir plus durable. En quoi ces conditionnalités pourraient-elles consister ? Et quels éléments permettraient de poser un cadre de gouvernance en mesure d’assurer le suivi et le respect des engagements environnementaux et sociaux ? Ce Document de propositions vise à éclairer les enjeux de ce débat et formule des recommandations en termes de gouvernance aux niveau national et européen.