Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

Partie I : Cadre général de la gestion déléguée
I- Cadre de la gestion déléguée
1- Contexte
2- Aperçu historique
3- Apports de la gestion déléguée
4- Cadre institutionnel de la gestion déléguée
II- Diagnostic de la gestion déléguée
1- Appréciation du cadre institutionnel actuel
2- Etat des lieux de la gestion déléguée
III- Pistes de réforme et recommandations sur les aspects institutionnels et contractuels
1- Régulation
2- Gouvernance
3- Cadre institutionnel
4- Clauses contractuelles
5- Contrôle et suivi des contrats
6- Cas des sociétés de développement local (SDL)
7- Ressources humaines et système d’information
Partie II : Service de la distribution
I- Aspects généraux de la gestion de distribution
1- Périmètre de la distribution
2- Périmètre de la gestion déléguée de la distribution
3- Indicateurs financiers
4- Indicateurs de performance
II- Diagnostic de la gestion déléguée
1- Gouvernance
2- Clauses contractuelles
3- Exécution des contrats
4- Contrôle et régulation
5- Tarification
6- Actions et tendances récentes
III- Pistes de réforme
1- Périmètre de la distribution
2- Régulation
3- Gouvernance
4- Structures locales de contrôle
5- Contrats de gestion déléguée
Partie III : Service de transport
I- Aspects généraux du secteur
1- Opérateurs du secteur
2- Indicateurs de gestion
II- Diagnostic
1- Préparation des contrats
2- Exécution des contrats
3- Mécanismes de régulation, de contrôle et de suivi
4- Actions récentes et tendances
5- Appréciation du modèle institutionnel projeté
III- Pistes de réforme
1- Régulation
2- Gouvernance
3- Clauses contractuelles
4- Transport urbain par tramway
Partie IV : Services de propreté
I- Aspects généraux
1- Cadre institutionnel
2- Gouvernance
3- Opérateurs
4- Indicateurs
II- Diagnostic
1- Aspects contractuels
2- Qualité de service
3- Mécanismes de régulation, de contrôle et de suivi
4- Valorisation des déchets
5- Evaluation citoyenne
III- Pistes de réforme
1- Cadre institutionnel
2- Régulation
3- Gouvernance
4- Clauses contractuelles
5- Valorisation des déchets