Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Pour être juste, la transition doit être inclusive. Aujourd’hui, un Européen sur cinq est menacé de pauvreté ou d’exclusion sociale. Pour « ne laisser personne sur le bord de la route » il est nécessaire de protéger davantage les personnes les plus vulnérables dans le cadre de la transition énergétique. Les citoyens et les familles vulnérables ont tendance à être les plus démunis face au changement climatique, à la fois sur les plans financier (pour sortir des combustibles fossiles) et politique (pour faire entendre leur voix dans l’élaboration des politiques). Le Fonds social pour le climat (FSC), proposé par la Commission européenne en juillet 2021, est une opportunité unique pour corriger ces lacunes d’un point de vue financier et politique. Le FSC a le potentiel de soutenir l’accès aux services essentiels en matière d’énergie et de mobilité pour les citoyens vulnérables à travers l’Union européenne (UE). Le FSC viendrait compléter le mécanisme pour une transition juste (MTJ) dont l’objectif principal est d’atténue les impacts sociaux et sur l’emploi dans les régions dépendantes du charbon.
Mais malheureusement, la proposition actuelle n’offre pas les garanties nécessaires pour répondre aux attentes en matière de justice sociale, de décarbonation et de gouvernance plus inclusive. Pour faire suite à notre précédent brief sur le Fonds social pour le climat qui soulignait la nécessité de distinguer le FSC du système d’échange de quotas d’émission proposé pour le chauffage et le transport routier (ETS26), le présent brief définit les conditions indispensables à mettre en place pour garantir une transition juste avec le FSC. Dans un premier temps, nous présenterons les grandes lignes de la proposition de la Commission relative au FSC, puis nous nous pencherons sur les raisons qui font que l’acceptabilité sociale devrait constituer le principe directeur du FSC. Parvenir à cela implique : (1) de faciliter la mise en place de compensations sociales pour les plus vulnérables dans le cadre de la transition (ces compensations seront indispensables dans certains contextes nationaux) ; (2) de financer des programmes de décarbonation stratégiques pour les plus vulnérables ; et (3) de mettre en œuvre des processus inclusifs de consultation, de prise de décision et de suivi dédiés à la gouvernance du FSC.