Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Il existe des situations où l’économie de marché à développé des incitants d’exploitation non voulus. Ce sont des externalités de marché, des déficiences liées à l’incapacité des marchés à réguler certains biens. Ces déficiences de marché (ou market failures) ne bénéficiant qu’au plus petit nombre, sont nuisibles à la société dans son ensemble. Ainsi en est-il de l’émission des gaz à effet de serre (GES). Le coût du réchauffement climatique lié à leur accumulation dans l’atmosphère n’est pas supporté directement par les émetteurs aujourd’hui. Il le sera par la collectivité.
Les instruments de marché sont un des moyens pour faire face à cette problématique. Ils pourraient théoriquement aider à diminuer les émissions en réduisant au maximum le coût que cela engendre pour la société. La taxe carbone est un de ces instruments. Via la transmission d’un signal prix, elle veut inciter les acteurs économiques à diminuer leurs émissions et permet ainsi d’internaliser les externalités liées à leur présence dans l’atmosphère.
La taxe carbone suscite des craintes dans le chef de ses contradicteurs. Ceux-ci estiment que la mise en place unilatérale d’un tel instrument pourrait entraîner des distorsions internationales. Les principales critiques auxquelles la taxe doit faire face concernent l’impact sur la compétitivité internationale des entreprises concernées par la taxe face aux zones non taxées. Cette perte de compétitivité serait un des canaux de fuite de carbone (ou carbon leakage), consistant en une hausse des émissions de GES quelque part consécutivement à la baisse des émissions ailleurs. Ce travail a pour objet d’étudier le fonctionnement théorique de la taxe et les limites auxquelles elle devrait faire face. Ensuite nous nous proposons d’analyser quelles seraient les conséquences de sa mise en place en Belgique.
Bien que la littérature et les exemples empiriques n’indiquent pas de risques importants de carbon leakage, cela reste un obstacle psychologiquement difficile à franchir. Ainsi si des taxes ont pu être efficacement installées en Suède ou au Danemark, le projet de taxe carbone Français a notamment été stoppé par peur politique de mise en place d’une mesure défavorable à l’économie nationale.
Afin d’y apporter une réponse et se protéger face aux concurrents internationaux injustement avantagés, l’idée d’une taxe à la frontière (ou Border Tax Adjustment- BTA) a été émise. Celle-ci taxerait les produits importés au même niveau que les produits domestiques, sur base de leur contenu en CO2.
Au niveau Belge, si le modèle nous révèle surtout une baisse globale de la consommation impactant les entreprises nationales, il indique que les entreprises étrangères subiraient également ces conséquences puisque les importations sont en diminution importante. Au niveau de la production, le recyclage de la taxe induit un effet-coût bénéfique pour les entreprises belges après quelques années.
La solution idéale serait cependant une coopération internationale. Les exemples de pays ayant déjà mis en place des taxes carbone existent. Leur expérience montre que cela fonctionne. Il faut donc s’en inspirer. Un partage d’information devrait également trouver place quant aux meilleures techniques de réduction des émissions. Certaines initiatives sectorielles suivent déjà cette voie. Ces initiatives concertées auront par ailleurs beaucoup plus d’impact que des initiatives individuelles au niveau national.