Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

En vertu de l’article 4.3 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les pays développés se sont engagés à fournir un financement pour les « coûts supplémentaires convenus » du changement climatique dans les pays en développement, c’est-à-dire les coûts supplémentaires liés à la transformation des stratégies de croissance économique habituelles et dépendantes des combustibles fossiles en voies de développement résilientes au changement climatique et à faibles émissions (CCNUCC, 1992a : Art. 4.3). La Convention, le Protocole de Kyoto et les autres accords et décisions de suivi adoptées par la Conférence des Parties (COP) ont développé certains des principes clés qui régissent les interactions financières entre les pays développés et les pays en développement. D’autres principes importants, qui peuvent être instructifs pour un cadre de gouvernance du financement climatique, découlent des obligations existantes des Parties en matière de droits de l’homme ou d’un ensemble plus large de lois environnementales adoptées en dehors de la CCNUCC (comme la Déclaration de Rio et les résultats du suivi). Si la signification précise de ces principes reste un sujet à interprétation et à discussion ; ils peuvent néanmoins collectivement, servir d’orientation de normes pour un cadre cohérent permettant d’évaluer et de comparer les mécanismes de financement et les engagements, y compris ceux pris dans l’Accord de Paris de 2015.