Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale décrit l’engagement de la Banque à promouvoir le développement durable à travers une politique et un ensemble de normes environnementales et sociales conçues pour appuyer les projets des pays emprunteurs dans le but de mettre fin à l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée.
Ce Cadre comprend :
• Une vision du développement durable, qui décrit les aspirations de la Banque en matière de viabilité environnementale et sociale ;
• La Politique environnementale et sociale de la Banque mondiale relative au financement de projets d’investissement, qui énonce les exigences auxquelles la Banque doit satisfaire lorsqu’elle appuie des projets au moyen d’un Financement de projets d’investissement
(FPI); et
• Les Normes environnementales et sociales et leurs Annexes, qui énoncent les obligations des Emprunteurs en matière d’identification et d’évaluation des risques et effets environnementaux et sociaux des projets appuyés par la Banque au moyen du Financement de projets d’investissement. Ces dix Normes environnementales et sociales sont les suivantes :
• Norme environnementale et sociale no 1 : Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ;
• Norme environnementale et sociale no 2 : Emploi et conditions de travail ;
• Norme environnementale et sociale no 3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution ;
• Norme environnementale et sociale no 4 : Santé et sécurité des populations ;
• Norme environnementale et sociale no 5 : Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire ;
• Norme environnementale et sociale no 6 : Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques ;
• Norme environnementale et sociale no 7 : Peuples autochtones/Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées ;
• Norme environnementale et sociale no 8 : Patrimoine culturel ;
• Norme environnementale et sociale no 9 : Intermédiaires financiers ; et
• Norme environnementale et sociale no 10 : Mobilisation des parties prenantes et information.