Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. L’utilisation des produits phytopharmaceutiques constitue un enjeu environnemental et de santé publique majeur, sur lequel la recherche doit être renforcée
1.1 De nombreuses études démontrent l’impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé et l’environnement
1.2 Les substances actives sont approuvées par la Commission européenne
1.3 Les études et données fournies à la mission par l’Anses, Santé publique France et les administrations centrales permettent d’identifier des substances préoccupantes
1.4 La recherche sur les effets des substances ainsi que sur l’exposition doit être renforcée
2. Une stratégie de retrait des substances et produits les plus préoccupants doit passer par la mobilisation de leviers européens et nationaux
2.1 Le dispositif réglementaire actuel s'articule en deux niveaux, européen et national
2.2 Le cadre juridique européen permet à terme d’exclure les substances actives reconnues comme les plus toxiques mais laisse persister des substances reconnues dangereuses dans l’attente du renouvellement de leur approbation
2.3 Ce cadre juridique contraint fortement le niveau national
3. La réduction des risques lies a l’utilisation des produits phytopharmaceutiques doit rester une priorité
3.1 Les produits phytopharmaceutiques sont largement utilisés en agriculture
3.2 Des actions pour la réduction des risques pour la santé liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont engagées au niveau national mais doivent être renforcées
3.3 Il est également nécessaire de renforcer les mesures de réduction d’impact sur
l’environnement
4. Si une dynamique a été enclenchée au niveau national, des freins importants à la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
4.1 Une dynamique a été enclenchée au niveau national grâce aux différents plans
4.2 Des freins importants à la baisse de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques perdurent
5. De nombreuses alternatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sont disponibles et peuvent être mises en œuvre dès à présent
5.1 De nombreuses techniques sont déjà disponibles pour les agriculteurs à combiner au sein de l’exploitation
5.2 L’analyse des alternatives pour quelques cultures représentatives (vigne, céréales, pommes et pommes de terre) permet de dégager plusieurs leviers d’action
6. Conclusion
6.1 Un statu quo impossible : a minima, des aménagements doivent être apportés à Ecophyto
6.2 Mais réduire de façon pérenne la dépendance aux produits phytopharmaceutiques suppose d’activer d’autres leviers que ceux prévus actuellement dans le périmètre du plan Ecophyto