Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cette thèse intitulée La propriété intellectuelle à l’ère de l’économie numérique étudie les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle aux niveaux international régional et national. Elle commence par analyser le rôle des institutions internationales comme l’OMPI, l’UNESCO et l’OMC ainsi que les conventions fondamentales que sont la Convention de Berne pour le droit d’auteur et la Convention de Paris pour la propriété industrielle en détaillant leurs principes leurs droits et leurs limites. Ensuite, elle examine les systèmes régionaux de protection en mettant l’accent sur l’Union européenne et son travail d’harmonisation et de lutte contre la contrefaçon tout en faisant des comparaisons avec d’autres systèmes comme l’ALENA, l’OAPI et le Mercosur. Enfin elle traite du droit interne à travers deux exemples la France avec l’INPI, les critères de protection et la loi HADOPI contre le piratage sur Internet et les pays en développement avec le cas du Maroc et de sa législation qui a évolué depuis 1916 jusqu’aux dahirs de 2000 et 2006, le rôle de l’OMPIC et l’impact des accords de libre-échange, ainsi que le cas de la Chine. La conclusion soulève les défis actuels de la propriété intellectuelle à l’ère du numérique et propose des pistes de réflexion comme la licence globale pour le droit d’auteur.