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Les publications scientifiques et la gestion du droit d'auteur et des droits voisins dans l'ère numérique

Auteur(s) : Heusse Marie-Dominique
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque : Actes du séminaire sur droit d'auteur & droits voisins dans la société de l'information
Editeur(s) : Haut Commissariat au Plan. Centre Nationale de Documentation
Année de Publication : 2006
Langue : FR
Collation : p. 86-94
Mots-clés : DROIT D’AUTEUR ; SCIENCE DE L’INFORMATION ; TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ; COMMUNICATION ; PUBLICATION ; MONOGRAPHIE ; UNIVERSITE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; DROIT VOISIN ; PUBLICATION SCIENTIFIQUE.

Résumé/Sommaire :

On opte pour le sujet des publications scientifiques et la gestion du droit d'auteur et des droits voisins dans l'ère numérique, se basant sur deux parties principales. La première partie fait restituer le contexte de l'université en matière de publications et du droit d'auteur, citant quelques caractéristiques du monde de l'enseignement supérieur et de la recherche. Quant à la deuxième partie, elle est consacrée aux avatars récents de la transposition en France, et notamment la question des exceptions bibliothèques et l'exception enseignement et recherche. En conclusion, on évoque les perspectives liées aux nouveaux modèles juridiques pour la protection du droit des auteurs scientifiques.

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N° de la microfiche : 045389



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