Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Foisonnantes, multiples et en constante mutation, les nouvelles technologies de l'information ont la particularité de la convergence et de l'opposition des normes et techniques et juridiques qui les sous-tendent. Il en résulte pour le législateur des textes de droit d'auteur constamment à réviser, pour le juge des jurisprudences à revirement répétés et pour les opérateurs économiques des incohérences préjudiciables pour la sécurité des affaires et déloyales pour le commerce et la création. C'est le cas du téléchargement de musique et de films sur l'Internet, un téléchargement problématique dans la mesure où il tend à normaliser la consommation gratuite des œuvres sur le web. En mode "Peer to Peer", c'est la culture du partage mondialisée, mais légalement, c'est du piratage. Moyennant rémunération des professionnels auprès des plates-formes de musique en ligne, le téléchargement payant a du mal à s'installer dans les mœurs. Avec l'Internet, les nouvelles technologies de l'information et la philosophie hacker, les repères, qui charpentaient naguère le droit de la propriété intellectuelle, semblent se déliter, d'où la nécessite de penser un nouveau mode de rémunération de la consommation des œuvres en ligne. Une licence globale, en tout cas pas au détriment des échanges scientifiques et culturels sur le web. Ainsi, on met le point sur le téléchargement de fichiers sur l'Internet et droit d'auteur, en citant les enjeux et les opportunités quant aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ; suivies de l'accord sur les ADPIC et la réglementation loyale de la propriété intellectuelle, et puis du téléchargement de fichiers sur l'internet entre illégalité, généralisation et redevance/ rémunération en citant les problématiques affrontées.