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Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information

Auteur(s) : De Montluc Hélène
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque : Actes du séminaire sur droit d'auteur & droits voisins dans la société de l'information
Editeur(s) : Haut Commissariat au Plan. Centre Nationale de Documentation
Année de Publication : 2006
Langue : FR
Collation : p. 51-59
Mots-clés : DROIT D’AUTEUR ; SCIENCE DE L’INFORMATION ; TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ; COMMUNICATION ; FRANCE ; CONFLIT ; INTERNET ; DEPÔT LEGAL ; PROJET ; DROIT VOISIN

Résumé/Sommaire :

Le Parlement français a examiné un projet de loi qui transpose en droit national la directive du 22 mai 2001 relative à certains droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information. Cette loi permet à la France et à la Communauté européenne de ratifier les traites de l'OMPI de 1996. Au-delà de la transposition, le projet de loi vise à encadrer le développement d'Internet pour préserver la diversité culturelle, l'avenir des créateurs et l'accès des consommateurs à la musique et au cinéma. Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 21 mars dernier et doit être examiné par le Sénat début mai. Dans ce cadre, on aborde de suite, le dilemme entre la protection du droit d'auteur et des droits voisins et les nouvelles technologies de l'information et de la communication suivi du dépôt légal de la toile.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 045385



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