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- La protection du droit d'auteur et des droits connexes dans l'environnement numérique : nature et portée des limitations et exceptions
La protection du droit d'auteur et des droits connexes dans l'environnement numérique : nature et portée des limitations et exceptions
Auteur(s) :
Vivant
Michel
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque :
Actes du séminaire sur droit d'auteur & droits voisins dans la société de l'information
Editeur(s) : Haut Commissariat au Plan. Centre Nationale de Documentation
Année de Publication :
2006
Langue : FR
Collation :
p. 75-85
: notes
Mots-clés :
DROIT D’AUTEUR ; SCIENCE DE L’INFORMATION ; TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ; LIBERTE ; PROTECTION ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; PROPRIETE LITTERAIRE ;
DROIT CONNEXE ; NUMERISATION ; LIBERTE D'INFORMATION.
Résumé/Sommaire :
Cette présentation aborde protection du droit d'auteur et des droits connexes dans l'environnement numérique en précisant la nature et la portée des limitations et des exceptions. On met le point sur le numérique et sa forte spécificité, l'applicabilité du droit d'auteur et des droits voisins dont le jeu de la propriété littéraire et artistique, suivi des exceptions les droits et les libertés, les adaptations techniques, les exceptions et les mesures de protection et enfin la liberté d'information en relevant que le droit d'auteur n'empêche nullement l'accès à l'information.
N° de la microfiche : 045388
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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