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La gestion du droit de reproduction par reprographie

Auteur(s) : Lissarrague Jean
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque : Actes du séminaire sur droit d'auteur & droits voisins dans la société de l'information
Editeur(s) : Haut Commissariat au Plan. Centre Nationale de Documentation
Année de Publication : 2006
Langue : FR
Collation : p. 177-182
Mots-clés : REPROGRAPHIE ; EDITEUR ; REPRODUCTION ; DROIT D'AUTEUR ; POLYCOPIE ; GESTION ; LICENCE LEGALE.

Résumé/Sommaire :

La reprographie est un mode de reproduction dans lequel un original est reproduit à l'identique sur un support papier. Cela recouvre principalement la photocopie, mais aussi les impressions offset, les fax et, dans certaines législations, les impressions réalisées à partir de documents internet. Les documents reproduits peuvent être de nature extrêmement variées. Cependant, lorsqu'il s'agit d'œuvres protégées, par exemple des livres ou des journaux récents, la loi prévoit en général que de telles reproductions doivent être autorisées par le ou les ayants droit. Si l'œuvre en question est un livre entier, celui qui veut effectuer la copie doit évidemment s'adresser à l'auteur ou à l'éditeur. Mais le plus souvent il s'agit de copier des extraits provenant de différentes œuvres. Tel est le cas pour les cours ou les travaux pratiques dans les universités. Le polycopié de tel professeur comprendra divers extraits de livres ou de périodiques à titre d'illustration de son enseignement, tel est encore le cas au sein d'une entreprise qui effectue une veille de la presse et diffuse à un certain nombre de ses cadres une copie des articles parlant de l'entreprise. Dans ces cas, l'utilisateur doit demander des autorisations pour effectuer des copies légales. Mais la multiplicité des sources et les délais dans lesquels il faut obtenir les autorisations rendent quasiment impraticable une telle démarche, d'où la nécessité d'une organisation spécifique pour la gestion de ce droit. Ainsi, on explique comment autoriser les reprographies d’œuvres protégés, puis on présente les trois principaux modes de gestion du droit de reprographie avant de se demander concernant les ayants droits concernés, à savoir les auteurs et les éditeurs. On consacre la dernière partie l'association internationale l'IFRRO.

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N° de la microfiche : 045391



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