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Droits des usagers et usage collectif

Auteur(s) : Lefebvre-Danset Françoise
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque : Actes du séminaire sur droit d'auteur & droits voisins dans la société de l'information
Editeur(s) : Haut Commissariat au Plan. Centre Nationale de Documentation
Année de Publication : 2006
Langue : FR
Collation : p. 60-66
Mots-clés : DROIT D’AUTEUR ; USAGE COLLECTIF ; SCIENCE DE L’INFORMATION ; DROIT DE L’INFORMATION ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; IFLA ; UNESCO ; BIBLIOTHEQUE ; CREATIVITE ; DROIT D'USAGER ; NTIC.

Résumé/Sommaire :

On constater que la propriété intellectuelle qui devrait être avant tout un moyen au service de la création et de la diffusion des savoirs, est devenue un enjeu de pouvoir parce qu'elle englobe, le droit d'auteur et le droit des brevets, elle concerne tout autant le domaine littéraire et artistique que l'industrie, la médecine, la biologie, les technologies de toute sorte. Elle représente des intérêts colossaux et devient un marché, et non plus un patrimoine universel. Cette intervention aborde le sujet des droits des usagers et l' usage collectif en mettant le point sur l' ALA, l'IFLA, l'UNESCO, l'EBLIDA entre autres, montrant leur collaboration à garantir la circulation des oeuvres et du savoir, et la protection des créateurs et des producteurs ; aussi que sur le véritable enjeu de la mise en place des législations sur le droit d'auteur. On signale enfin que les bibliothécaires et les professionnels de l'information affirment qu'au delà de la légitime protection des biens culturels, le droit d'auteur doit aussi ménager un droit positif des usagers, à savoir, le droit d'accès à la connaissance et le droit à l'échange et au partage de l'information. Ils appellent de leur vœu la mise en place d'un appareil juridique adapté, incluant le droit d'usage de la propriété intellectuelle.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 045386



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