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Urbanisme et expropriation

Auteur(s) : Belmir Saâdia
Collectivite(s) Auteur(s) : Cour Suprême
Type : Article
Titre Publication en série : Cahiers de la Cour Suprême
Année de Publication : 2000
Langue : FR
Collation : N° 1, P. 27-44
Mots-clés : URBANISME ; URBANISATION ; EXPROPRIATION ; MAROC ; SCHEMA DIRECTEUR ; AMENAGEMENT URBAIN ; PLAN D’AMENAGEMENT URBAIN ; LEGISLATION ; PLANIFICATION URBAINE ; FONCIER.

Résumé/Sommaire :

L'urbanisme et l'urbanisation sont définis comme suit : "Art d'appliquer la prévoyance pratique à l'élaboration et au contrôle de tout ce qui entre dans l'organisation matérielle d'une agglomération humaine et de ce qui l'entoure, correction des fautes du passé par des reconstructions et des aménagements appropriés, mise à profit de l'expérience du passé pour l'établissement des projets d'extension". Cette définition est clairement illustrée dans la formulation des dispositions du dahir du 16/4/1914, première législation marocaine relative à l'urbanisme. Dans son évolution, cette législation s'est confrontée à une réalité bien différente et à des contraintes propres à une société en développement, confirme ainsi, par référence à cette définition, l'aspect préventif de l'urbanisme dans les pays développés, ses caractères curatif, correctif et de régulation dans les pays en développement. Il s'agit dans ce cas, d'un urbanisme dit de rattrapage, lié à l'évolution démographique et à la croissance rapide et soutenue des villes et à leur extension. Compte tenu de la vocation locale de l'urbanisme, la planification urbaine repose sur une vision déterminée de l'urbanisation et fait appel à des acteurs, des mécanismes et des procédés d'intervention en guise de maîtrise du foncier, source importante des obstacles en la matière. De ce point de vue, la propriété foncière est considérée comme obstacle principal à un urbanisme cohérent et rationnel.

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N° de la microfiche : 043245



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