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La Moudawanah : Code Marocain de la Famille : Le référentiel et le conventionnel en harmonie : Tome I : Le Mariage et la Filiation

Auteur(s) : Naji El Mekkaoui Rajaâ
Type : Bibliographie analytique
Année de Publication : 2009
Langue : FR
Collation : Tmoe 1, 412 p. : tabl., réf.
Mots-clés : LÉGISLATION ; RELATION FAMILIALE ; FAMILLE ; DROIT MUSULMAN ; MARIAGE ; FILIATION ; ADOPTION ; POLYGAMIE ; PARENTE ; GARDE DES ENFANTS ; DÉCÈS ; DIVORCE ; CODE DE LA FAMILLE ; MOUDAWANA ; DROIT DE LA FAMILLE ; PENSION ALIMENTAIRE.

Résumé/Sommaire :

Moudawanah, terme d’origine arabophone repris dans le langage juridique francophone, est synonyme de code. C’est donc le corpus où sont compilées les règles juridiques. Toutefois, l'usage a fait que ce terme soit utilisé spécialement dans le domaine du droit de la famille, de telle sorte qu’il s'est enraciné dans la mémoire collective en ayant comme connotation : le code de la famille. Le conventionnel réfère à l'ensemble des règles juridiques extraites des conventions internationales signées et ratifiées. Le référentiel est le système de références (sources) culturelles (islamiques) nourrissant la règle de droit. L'harmonisation est l'effort apporté par le législateur, les juridictions et les chercheurs en vue de concilier ces deux sources. Le code de la famille (Moudawanah) est l’ensemble des règles qui gèrent la vie privée (identité et état civil) et familiale de la personne ainsi que toutes les relations qui en découlent, relations de portée matrimoniale, parentale ou patrimoniale (portant sur les biens). Du fait que la famille associe d’habitude, le mari, l'épouse, les enfants (et les autres proches, cas de la famille étendue en déclin permanent), la Moudawanah délimite donc les droits de chacun des époux ainsi que ceux des enfants et des autres personnes apparentées, et harmonise les interactions qui se font au sein du ménage. Le droit de la famille se distingue des autres branches du droit, non seulement par les spécificités inhérentes à la susceptibilité et la portée du domaine régenté, mais aussi de par son indissociabilité de la culture dans son sens le plus large. Ce qui retentit considérablement sur son contenu, sur les principes qui l'encadrent, sur son application, etc. Ce travail (en trois Tomes) s'est ingénié à se ressourcer, à purifier les règles régissant la famille des coutumes injustes et / ou misogynes et autres et à puiser le référentiel de chaque précepte en le mettant dans son contexte global (philosophique et autre, afin d’éviter les préjugés iniques ou insuffisamment argumentés ou de traiter les questions de manière sporadique ou sectorielle. De par ce ressourcement et cette approche globale, on comprend mieux la position du législateur et l’originalité de certains principes qui sont propres au droit musulman et qui s’immunisent contre les tentatives de standardisation. Certes, les problèmes et difficultés que confronte quotidiennement la famille sont nombreux, composites, enchevêtrés et interminables. Les statistiques juridictionnelles démontrent que les litiges familiaux viennent en premier en battant tous les records. De là, parier sur la réforme législative toute seule pour les résoudre parait dès le départ utopique. Une utopie, toujours en vogue, qui empêche les chercheurs et les militant(e)s de voir la réalité en face, de diagnostiquer les vrais problèmes et évidemment de concevoir les solutions adéquates. C’est ce diagnostic qui fait la pierre angulaire de ce travail.

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N° de la microfiche : 042757



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