Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La couverture médicale de base au Maroc a été pendant très longtemps au centre des débats de la part des politiques, des professionnels de santé et des assureurs privés, et a fait l’objet de multiples analyses et projets. La première manifestation nationale dédiée à cette matière fut organisée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins en 1987. Elle fut suivie par des rencontres et séminaires organisés notamment par les assurances privées, avant que les ministères en charge de la Santé, de l’Emploi et des Finances ne s’étalent sur le dossier sous la conduite de la primature. La complexité du projet est due en grande partie à la problématique du financement de la santé, mais aussi à l’existence de nombreuses couvertures facultatives très différentes et aux intérêts divergents des acteurs impliqués. La capacité de financement d'une classe aisée, a imprimé pendant longtemps un niveau de rémunération relativement élevé des prestations médicales dans le secteur libéral, par rapport au niveau de vie moyen des ménages, en l’absence d’une réglementation adéquate des tarifs dans ce secteur. Entre-temps les établissements de soins publics ont du faire face à une forte accélération de la demande de soins de la plus grande partie de la population. Avant l’entrée en vigueur de la couverture médicale de base, la contribution des assurances et mutuelles dans le financement de la santé ne dépassait guère les 15%, les ménages se taillant la part importante de 54%, tandis que l'Etat subventionnait 28% des dépenses totales de la santé. Le dispositif de la couverture médicale de base ambitionne de pallier progressivement à cette situation. Il énonce l'obligation de la couverture médicale à l’adresse de la population solvable dans le cadre du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire, et consacre le droit à l’accès aux soins pour la population démunie dans le cadre du Régime d’Assistance Médicale (RAMED) à la charge de l’Etat et des Collectivités locales. La publication du Dahir portant Code de la Couverture Médicale de Base en octobre 2002, a été suivie par la signature, en janvier 2005, de la charte pour la mise en oeuvre de la couverture médicale de base par le gouvernement, les représentants des salariés et ceux des employeurs. La charte de mise en oeuvre des dispositifs de la loi de la Couverture Médicale de Base représente le consensus national autour des modalités et paramètres de la mise en oeuvre de la couverture médicale de base, ce qui a permis la publication, en août 2005, des décrets d’application de la loi. L’entrée en vigueur effective de la couverture médicale de base (le 1er septembre 2005), constitue indéniablement une avancée dans le domaine de la protection et de la prévoyance sociale d’une très grande ampleur et portée au Maroc.