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Guide des conventions internationales de sécurité sociale

Collectivite(s) Auteur(s) : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Type : Livre
Langue : FR
Collation : 104 p. : tabl.
Mots-clés : CNSS ; TRAVAILLEUR ; SÉCURITÉ SOCIALE ; SOINS MÉDICAUX ; PENSION DE RETRAITE ; ALLOCATIONS FAMILIALES ; ALLOCATION INVALIDITÉ ; PRESTATION SOCIALE ; CONVENTION INTERNATIONALE ; MAROCAINS RÉSIDENTS A L'ETRANGER.

Résumé/Sommaire :

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un organisme public qui gère le régime de sécurité sociale des salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l'agriculture et de l'artisanat. La CNSS assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de vieillesse. Elle leur sert également des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayant droit d'une pension de survivants et d'une allocation au décès. Dans le cadre de ses activités, la CNSS gère aussi les conventions internationales de sécurité sociale conclues avec les pays d'immigration des ressortissants marocains (France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Portugal, Danemark, Suède, Roumanie, Tunisie, Lybie, Canada, Québec, Luxembourg, Egypte et Algérie). L'objectif de ces conventions est basé sur les principes suivants : le principe de l'égalité de traitement, le principe de réciprocité, le principe du maintien de droit acquis ou en cours d'acquisition et le principe du transfert des droits. La CNSS a élaboré ce guide pour permettre aux citoyens concernés de mieux connaître leurs droits, ainsi que les prestations dont ils peuvent bénéficier. Ce guide rappelle également les obligations auxquelles ils doivent se conformer.

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N° de la microfiche : 041227



Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

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