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Fiscalité immobilière : quelle réforme ?

Collectivite(s) Auteur(s) : Centre marocain de Conjoncture
Type : Article
Titre Publication en série : Lettre mensuelle économique et sociale éditée par le Centre marocain de Conjoncture
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : N°248, p.7-8 : tabl.
Mots-clés : HABITAT ; LOGEMENT ; PROMOTION IMMOBILIÈRE ; INVESTISSEMENT IMMOBILIER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; FISCALITÉ ; IMMOBILIER.

Résumé/Sommaire :

La fiscalité est I'un des instruments d'intervention privilégié par I’État au vu de son efficacité, réelle ou supposée, dans la promotion du secteur immobilier. C'est un instrument universel adopté par de nombreux gouvernants, notamment dans les pays développés, pour réguler le marché immobilier. Au Maroc, ce mécanisme commence à se substituer progressivement à I'ensemble des canaux et outils à travers lesquels l’État intervient pour appuyer la demande des ménages ou stimuler l’investissement privé dans le secteur du logement. Près d'une cinquantaine de dispositions fiscales, accumulées tout au long d'une expérience de plus d'une trentaine d'années, sont applicables à I’activité immobilière. Ce foisonnement de mesures traduit I’importance accordée à ce secteur dans I’économie et la quête permanente de mettre en œuvre une politique fiscale efficiente pour son administration. Aussi, I'analyse de la fiscalité, de ses mécanismes et des canaux de transmission de la politique fiscale constitue-elle une source d'éclairage incontournable pour comprendre les soubassements de I’évolution du logement au Maroc.

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N° de la microfiche : 044060



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