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La Réglementation dans la construction
Collectivite(s) Auteur(s) :
LPEE
Type : Article
Titre Publication en série :
LPEE MAGAZINE
Langue : FR
Collation :
N° 49,
p. 12-14
: ill.
Mots-clés :
LEGISLATION ; CONSTRUCTION DE BATIMENT ; RESPONSABILITE CIVILE ; ASSURANCE ; SANTE ; ENVIRONNEMENT ; COMPOSE CHIMIQUE.
Résumé/Sommaire :
Cet article présente la réglementation au niveau de la construction. Cette réglementation a pour objet d'assurer la sécurité des personnes, de protéger l'environnement et de délimiter les responsabilités des intervenants dans l'acte de bâtir. Elle se traduit dans le domaine de la construction par des textes législatifs, des cahiers de prescriptions, des guides techniques, des normes, des documents techniques, des pièces contractuelles...etc. Ces documents constituent une base pour garantir la sécurité dans la construction.
N° de la microfiche : 040939
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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