Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L'application des règles juridiques et de fonctionnement du système télévisuel est une fonction traditionnelle de l’exécutif, mais au cours des années récentes, le rôle traditionnel des exécutifs a été partiellement relayé par la création d’autorités de contrôle spécifiques, qualifiées d’autorités «indépendantes». Le débat sur l’étendue de l'indépendance des autorités indépendantes a souvent porté sur la question de savoir si elle doit être absolue ou conditionnelle. Les partisans d’une indépendance absolue, pensent que les autorités indépendantes doivent disposer d’une grande liberté d’agir sans ingérence du pouvoir politique (gouvernement). Mais, en réalité l’indépendance, dans ce sens, est loin d'être acquise, et quiconque réfléchit à l’indépendance de ces autorités sait pertinemment qu’elle implique nécessairement des restrictions et des influences, et donc, dire qu’il y a des autorités indépendantes ne veut pas dire bien sûr qu’elles sont complètement libres de toutes formes de contraintes. Cet article est articulé autour de deux parties successives. La première partie présente une étude de l’ensemble des données relatives à l'organisation et au fonctionnement des autorités indépendantes dans le secteur audiovisuel dans les pays européens. La seconde partie se propose d’étudier la réalité de l’indépendance de ces autorités. Cette étude est menée sur le mode de l'initiative descriptive, mais, elle assume aussi des prises de position critiques, dépassant clairement la problématique purement quantitative.