Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Durant ces trente dernières années, la vie parlementaire a révélé bien des déboires et des faiblesses, soulevé, au niveau de l'opinion publique et des moyens d'information, tant d’interrogations. Il reste que la dernière constitution qui a été largement approuvée, le 4 septembre 1992, par le peuple marocain, a répondu aux objections les plus sérieuses. Comme par le passé, le texte constitutionnel accorde, dans le régime politique de notre pays, une place de choix à l'institution parlementaire. Le titre qui traite de son organisation, de ses pouvoirs et de l'exercice du pouvoir législatif est toujours inséré entre le titre consacré à "la Royauté" et le titre relatif au "Gouvernement". Parmi les principes fondamentaux qui dominent les quatre constitutions qui se sont succédées : L'interdiction du parti unique, le rôle éminent joué par les partis politiques et les syndicats pour assurer l'organisation et la représentation des citoyens, sont invariablement gravés au frontispice de la loi fondamentale. C'est dans ce cadre que la constitution de 1992, pour parvenir à une large participation de toutes les tendances politiques et confier la gestion et le fonctionnement du parlement à tous les groupes parlementaires, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, dispose dans son article 43 : "Le bureau est élu à la représentation proportionnelle des groupes". L'application de cette disposition, que l'on retrouve dans toutes les constitutions antérieures, ne s'est pas limitée uniquement à la formation du bureau de la Chambre des Représentants. Les règlements intérieurs des différents parlements successifs ont étendu ce système à l'élection des commissions parlementaires et, en dernier lieu, à la formation de leurs bureaux. De la sorte, le bureau de chacune des douze commissions comprend les représentants de tous les groupes parlementaires. II s'agit donc d'un principe général qui caractérise toutes les structures de la Chambre des Représentants et qui permet en particulier aux partis de l'opposition de jouer pleinement leur rôle au sein de la Chambre des Représentants. Cette orientation réellement démocratique du régime marocain n'a pas échappé aux membres des délégations parlementaires étrangères qui nous ont rendu visite, durant ces dernières années. D'aucuns sont même surprise d'apprendre que des commissions parlementaires sont présidées, au Maroc, par des représentants de l'opposition. Il reste que cette expérience comporte également un certain nombre de signes de faiblesse, au point de se demander si des correctifs ne doivent pas être apportés dans le cadre de la prochaine législature. Sans doute, certains principes fondés sur le pluralisme politique et la représentation proportionnelle des groupes constituent des acquisitions définitives et doivent être préservés. Mais, il faut aussi s'interroger sur l'efficacité des structures, la rentabilité de l'institution parlementaire. Les progrès réalisés jusqu'ici ne sont pas à la hauteur des ambitions du citoyen marocain. Compte tenu des expériences antérieures, il importe de remettre en cause surtout les méthodes de travail. Ce mouvement de réforme doit toucher aussi bien l'organisation de la Chambre des Représentants et la gestion de ses affaires administratives et financières, ainsi que la mise en œuvre de ses attributions.