Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La procédure législative revêt une importance capitale pour la bonne marche des institutions qui se veulent démocratiques. Il s'agit de l'ensemble des règles établies par la constitution, des lois organiques, des règlements et des coutumes qui régissent le déroulement des débats et des travaux parlementaires ainsi que le vote des lois. Cette procédure gère la répartition des compétences entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Cet article propose une vue d'ensemble sur la procédure législative marocaine, ses particularités, ses similitudes avec la législation française, ainsi que le fonctionnement des institutions parlementaires marocaines. L'article propose également de clarifier le déroulement de la procédure législative en mettant l'accent sur deux volets principaux : l'intervention du parlement dans la procédure législative, et l'intervention des institutions extra-législatives dans la procédure législative.