Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

Le recours pour excès de pouvoir : un moyen de régulation des rapports administration - administrés

Auteur(s) : Ragala Ouazzani Abdallah
Type : Article
Titre Publication en série : Revue de Droit et d' Economie
Editeur(s) : Université Sidi Mohamed Ben Abdellah. Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales
Année de Publication : 1987
Langue : FR
Collation : n.3, p. 119-137 : notes
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ABUS DE POUVOIR ; REGULATION ; AUTORITE ; JURISPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF ; IGNORANCE ; JUGE ; MAKHZEN ; RELATIONS DU TRAVAIL ; EXCES DE POUVOIR.

Résumé/Sommaire :

Cet article met le point sur le recours pour excès de pouvoir, étant un moyen de régulation des rapports entre l' administration et les administrés. Cette analyse fait souligner que les aspects des rapports administration-usagers sont fondamentalement inégaux et les difficultés qui se dressent devant l' administré qui entreprend de faire usage de cette procédure pour protéger les droits que doit normalement lui garantir l' Etat de droit. Ainsi, on aborde la fonction du recours pour excès de pouvoir, laquelle est faussée du fait de son ignorance par les administrés ; suivie de l' appréhension de l'autorité administrative constituant un obstacle important à la saisine du juge par l' administré, principalement en matière de R.E.P.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 045288



Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :